Conditions générales de vente

CGV B to C Armony Bikes France – armonybikes.fr

Armony Bikes France

Armony Bikes France est le nom commercial de la boutique en ligne Armony. Les vélos Armony sont importés d’Italie auprès du constructeur Armony et distribués par la société YC SAS sur la France, importateur et distributeur des marques YCF, Garelli, Armony.

 

Présentation des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française. Pour une utilisation hors de France, il vous appartient de vérifier la législation locale.

Toutes les caractéristiques des produits et leurs équipements sont dans leur descriptif.

Les photos peuvent comporter des différences mineures et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire n'hésitez pas à nous contacter au 02.31.10.20.08 (non surtaxé).

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de retraitement batterie et d’expédition.

Armony Bikes France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

 

Commande

Vous pouvez passer commande :

- Sur internet : www.armonybikes.fr

- Par téléphone au 02.31.10.20.08 (appel non surtaxé), du Lundi au Vendredi de 10h à 18h.

 

Validation de votre commande

En commandant sur notre site armonybikes.fr vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

En commandant par téléphone, vous recevez un devis par mail. Vous devrez nous retourner le devis signé avec la mention « bon pour acceptation des CGV en ligne ».

 

Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

- Soit par carte bancaire directement sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL).

- Soit par virement bancaire pour les commandes par téléphone ; dans ce cas, vous recevrez un devis par mail avec nos coordonnées bancaires.

- Soit en 3X sans frais avec une facilité de paiement Alma.

Armony Bikes France n'a aucun accès à vos coordonnées bancaires. Nos moyens de paiement utilisent le protocole Secure Socket Layer (SSL) garantit la totale sécurisation de vos données.

 

Paiement en 3x sans frais avec Alma :

• Exemple :

Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

• Fonctionnement :

Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande ; deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.

• Prestataire Alma :

Alma SAS, au capital de 312 942.78€, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100575.

• Conditions :

Paiement de votre commande en 3 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2500€ avec Alma

L'accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant en France.

Ces personnes doivent être titulaires d'une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise dans un Pays Accepté, ou d'un compte en banque tenu par une banque domiciliée dans un Pays Accepté et d’un numéro de téléphone du même pays que leur carte ou compte bancaire. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement.

Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou dans un pays n'appartenant pas à la liste de Pays Acceptés ne sont pas acceptées.

L'accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision d’Alma, qui peut en refuser l'accès au client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d'impayé.

Alma est susceptible de demander davantage d'informations au client, afin d'autoriser son accès à une facilité de paiement. Cette demande pourra concerner la pièce d'identité du client ou encore une demande d'accès au compte bancaire du client.

Le client s'engage à ce que Alma puisse prélever sur ses moyens de paiement les sommes dues aux dates prévues dans le reçu du paiement.

Le client consent à ce que la créance que Armony Bikes France aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

• Prise d’effet du paiement en 3x avec Alma:

Pour finaliser votre commande, choisissez « paiement en 3x ALMA par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x ALMA de notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en trois fois auxquelles vous souhaitez souscrire, qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Alma SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de paiement en plusieurs fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Vous devez être joignable par téléphone pour convenir d’un rendez-vous avec le transporteur.

 

Délai de livraison

Le délai de livraison est de l’ordre de 48h sur toute la France métropolitaine hors région PACA nécessitant 72h.

Il peut être affecté en cas d’intempérie ou à une indisponibilité du client pour la prise de rendez-vous avec le transporteur.

 

Réception

Le vélo est emballé avec diverses protections dans un carton logoté « Armony » en parfait état. Quelque soit l’état d’arrivée de votre colis, vous devez ouvrir et vérifier le vélo.

En cas de doute, il faut refuser la livraison, remballer le vélo dans le carton avec ses protections, remettre le colis au livreur et nous contacter par mail.

 

Droit de rétractation (Satisfait ou remboursé)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la date de livraison pour nous renvoyer le produit dans son emballage d’origine en parfait état pour faire une demande de remboursement. 

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre vélo doit être inutilisé et être dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine (pédales démontées et guidon tourné).

Merci de nous renvoyer le formulaire de rétractation téléchargeable ci-dessous : Formulaire de rétractation.pdf

 

Expédition
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à: SAS YC - Les Barrières D123 – 14710 FORMIGNY - France.

Les frais d’expédition et d'assurance sont à votre charge. 

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit peut varier.

 

Remboursement (le cas échéant).

Une fois que nous aurons reçu et inspecté le vélo retourné, vous recevrez un email de confirmation du retour.

Votre remboursement sera ensuite traité, vous recevrez une facture d’avoir et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai maximal de 14 jours.

En cas de problème sur l’état du vélo, nous vous enverrons une estimation sur les frais de réparation.

 

Garantie

Il existe trois types de garanties : 1- La garantie légale de conformité, 2- La garantie légale des vices cachés, 3- La garantie commerciale.

1- La garantie légale de conformité s’applique dans le cas où, à la réception du produit, des défauts peuvent être constatés. Les défauts de conformité reconnus dans le cadre de la garantie légale sont les suivants :

• si le bien est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, un produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie, doit être branché sur secteur, pannes répétées, fonctions absentes...).
• si le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement. Par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté.
• si le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.
• si le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

2- Comme son nom l’indique, la  garantie légale des vices cachés s’applique pour sa part aux défauts non apparents lors de l’achat rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant très fortement son utilisation. Contrairement à la garantie de conformité, ici c’est à l’acheteur de prouver l’existence du vice caché.

Enfin, certaines marques proposent une garantie commerciale qui s’ajoute aux garanties légales. La plupart du temps, cela se traduit par une durée de garantie supérieure à la garantie de conformité, en enregistrant le produit sur le site de la marque.

Dans quels cas peut-on faire appel à une garantie ?

Avec l’usage du produit, des dysfonctionnements peuvent apparaître. Certains sont liés à l’usure normale du produit. D’autres sont en lien avec une utilisation non appropriée ou à un entretien négligé, et ne rentrent donc pas dans le cadre de la garantie.

Afin de vous aider à vérifier si le dysfonctionnement identifié rentre dans le cadre d’une prise en garantie, retrouvez ci-dessous la liste des durées de garantie et des exclusions.

Durées de garanties

1- La garantie de conformité est fixée par la loi à 2 ans, avec une présomption d’antériorité des défauts de conformité couvrant l’intégralité de cette période de deux ans pour les biens neufs et de six mois pour les biens d’occasion.
La garantie ne s’appliquera pas en cas de vente ultérieure entre deux particuliers ou deux professionnels.

2- La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivants la découverte du vice.

3- Les garanties commerciales sont propres à chaque marque. Les vélos vendus sur armonybikes.fr sont garantis :

Moteur BAFANG : 2ans

Moteur OLI : 3 ans

Batterie : 2 ans

Cadre : 2ans

Exclusions

La garantie légale de conformité ne s’applique pas si :

• vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat.
• vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat. (Par exemple, si le vendeur vous en a informé).
• si le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés. (Par exemple, si vous mettez une batterie non conforme dans votre GPS).

Elle ne s'applique pas non plus dans le cadre de l’usure normale, l’utilisation non conforme du produit, les mauvaises manipulations, le non-respect de la notice de montage, les défauts ou dysfonctionnements suite à des chocs, impacts, chutes...

Ci-dessous, une liste détaillée (mais non exhaustive) des principales exclusions :

1. Le remplacement de consommables et les pièces d’usures

   Plaquettes, patins, chambres à air, pneus, poignées, patins de frein, roulements, câbles, gaines, plateaux, galets, chaînes, cassettes, joints de fourches ou amortisseurs, rayons, cliquets, disques, surface de freinage sur les jantes, patte de dérailleur, ampoules, liquide de freins...

2. L’utilisation non conforme des produits:

Cadre : Usage non conforme, modifications, usage d’un nettoyeur haute pression...

Suspensions : Modifications, démontage non conforme, pression, entretien, nettoyeur haute pression, accumulation de boue, poussière, débris divers...

Transmission : Entretien, lubrification, nettoyage, pièces non compatibles...

Freins : Purges mal effectuées, contaminations des plaquettes, disques non conformes ou non compatibles avec la marque du frein, usage d’un nettoyeur haute pression, pièces et huiles non compatibles...

Périphériques : Respect du couple de serrage, mauvaise utilisation, pièces non compatibles...

Roues : Modifications, démontage non conforme du moyeu, usage d’un nettoyeur haute pression, mauvais entretien du corps de roue libre, roulements, tension de rayons non conformes...

Pneus : Pression, montage, conditions inappropriées...

Électronique : Mauvaise utilisation du chargeur ou de la batterie, chute de la batterie, impact lié à un accident, immersion dans un liquide, absence de recharge pendant plus de 2 mois, utilisation en cas de température extrême, ouverture de la batterie...

 

Loi Applicable

Les ventes sur le site armonybikes.fr sont soumises à la loi française.

 

Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, puis du règlement européen n° 2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 Avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures, et à la livraison des PRODUITS, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du VENDEUR ou encore aux sous-traitants en charge de la gestion des données.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du SITE répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le CLIENT dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en effectuant une demande écrite et signée au VENDEUR, à l’adresse mentionnée à l’Article 1, accompagnée d’une copie recto-verso du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle du CLIENT n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente de l’entreprise du VENDEUR permettrait la transmission des dites informations à l'acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis du CLIENT.

Le CLIENT est tenu de son côté de respecter les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le CLIENT, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité d’agir lui-même, ou de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Dispositions relatives aux cookies

Le CLIENT est informé que, lors de ses connexions sur le SITE, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par CLIENT, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du CLIENT, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un SITE. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le SITE, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

En cas d’utilisation de cookies par le SITE, lors de sa première visite sur le SITE, le CLIENT est informé par un bandeau que s’il poursuit la navigation, il accepte l’installation de ces cookies sur son équipement.

L’UTILISATEUR peut à tout moment revenir sur son choix :

• soit en supprimant le cookie de refus ;
• soit par les différents moyens décrits ci-dessous.

Le SITE peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation des responsables des publications concernés. Cependant, le VENDEUR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Le CLIENT peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet Outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / Options internet / Cliquez sur Confidentialité / choisissez Bloquer tous les cookies / Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options / Cliquer sur l'onglet Vie privée / Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique / Enfin décochez la case pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) / Sélectionnez Paramètres / Cliquez sur Afficher les paramètres avancés / Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu / Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Sélectionnez Paramètres / Cliquez sur Afficher les paramètres avancés / dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences / Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Dispositions applicables aux utilisateurs consommateurs

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le VENDEUR adhèrent au service du Médiateur suivant :

 

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du VENDEUR, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

En cas de contentieux, les tribunaux français (France métropolitaine) seront les seuls compétents.

ARMONY BIKES FRANCE

Lieu dit les barrières

14710 FORMIGNY

contact@armonybikes.fr