Conditions générales de vente

CGV B to C Armony Bikes France – armonybikes.fr

Armony Bikes France

Armony Bikes France est le nom commercial de la boutique en ligne Armony. Les vélos Armony sont importés d’Italie auprès du constructeur Armony et distribués par la société YC SAS sur la France, importateur et distributeur des marques YCF, Garelli, Armony.

 

Présentation des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française. Pour une utilisation hors de France, il vous appartient de vérifier la législation locale.

Toutes les caractéristiques des produits et leurs équipements sont dans leur descriptif.

Les photos peuvent comporter des différences mineures et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire n'hésitez pas à nous contacter au 02.31.10.20.08 (non surtaxé).

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de retraitement batterie et d’expédition.

Armony Bikes France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

 

Commande

Vous pouvez passer commande :

- Sur internet : www.armonybikes.fr

- Par téléphone au 02.31.10.20.08 (appel non surtaxé), du Lundi au Vendredi de 10h à 18h.

 

Validation de votre commande

En commandant sur notre site armonybikes.fr vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

En commandant par téléphone, vous recevez un devis par mail. Vous devrez nous retourner le devis signé avec la mention « bon pour acceptation des CGV en ligne ».

 

Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

- Soit par carte bancaire directement sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL).

- Soit par virement bancaire pour les commandes par téléphone ; dans ce cas, vous recevrez un devis par mail avec nos coordonnées bancaires.

- Soit en 3X sans frais avec une facilité de paiement Alma.

Armony Bikes France n'a aucun accès à vos coordonnées bancaires. Nos moyens de paiement utilisent le protocole Secure Socket Layer (SSL) garantit la totale sécurisation de vos données.

 

Paiement en 3x sans frais avec Alma :

  • Exemple :

Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

  • Fonctionnement :

Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande ; deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.

  • Prestataire Alma :

Alma SAS, au capital de 312 942.78€, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100575.

  • Conditions :

Paiement de votre commande en 3 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 2500€ avec Alma

L'accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant en France.

Ces personnes doivent être titulaires d'une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise dans un Pays Accepté, ou d'un compte en banque tenu par une banque domiciliée dans un Pays Accepté et d’un numéro de téléphone du même pays que leur carte ou compte bancaire. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement.

Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou dans un pays n'appartenant pas à la liste de Pays Acceptés ne sont pas acceptées.

L'accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision d’Alma, qui peut en refuser l'accès au client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d'impayé.

Alma est susceptible de demander davantage d'informations au client, afin d'autoriser son accès à une facilité de paiement. Cette demande pourra concerner la pièce d'identité du client ou encore une demande d'accès au compte bancaire du client.

Le client s'engage à ce que Alma puisse prélever sur ses moyens de paiement les sommes dues aux dates prévues dans le reçu du paiement.

Le client consent à ce que la créance que Armony Bikes France aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

  • Prise d’effet du paiement en 3x avec Alma:

Pour finaliser votre commande, choisissez « paiement en 3x ALMA par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x ALMA de notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en trois fois auxquelles vous souhaitez souscrire, qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Alma SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de paiement en plusieurs fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Vous devez être joignable par téléphone pour convenir d’un rendez-vous avec le transporteur.

 

Délai de livraison

Le délai de livraison est de l’ordre de 48h sur toute la France métropolitaine hors région PACA nécessitant 72h.

Il peut être affecté en cas d’intempérie ou à une indisponibilité du client pour la prise de rendez-vous avec le transporteur.

 

Réception

Le vélo est emballé avec diverses protections dans un carton logoté « Armony » en parfait état. Quelque soit l’état d’arrivée de votre colis, vous devez ouvrir et vérifier le vélo.

En cas de doute, il faut refuser la livraison, remballer le vélo dans le carton avec ses protections, remettre le colis au livreur et nous contacter par mail.

 

Droit de rétractation (Satisfait ou remboursé)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la date de livraison pour nous renvoyer le produit dans son emballage d’origine en parfait état pour faire une demande de remboursement. 

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre vélo doit être inutilisé et être dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine (pédales démontées et guidon tourné).

 

Expédition
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à: SAS YC - Les Barrières D123 – 14710 FORMIGNY - France.

Les frais d’expédition et d'assurance sont à votre charge. 

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit peut varier.

 

Remboursement (le cas échéant).

Une fois que nous aurons reçu et inspecté le vélo retourné, vous recevrez un email de confirmation du retour.

Votre remboursement sera ensuite traité, vous recevrez une facture d’avoir et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai maximal de 14 jours.

Articles soldés (le cas échéant) Seuls les articles non soldés peuvent être remboursés. Les articles soldés ne sont pas remboursables.

En cas de problème sur l’état du vélo, nous vous enverrons une estimation sur les frais de réparation.

 

Garantie

Il existe trois types de garanties : 1- La garantie légale de conformité, 2- La garantie légale des vices cachés, 3- La garantie commerciale.

1- La garantie légale de conformité s’applique dans le cas où, à la réception du produit, des défauts peuvent être constatés. Les défauts de conformité reconnus dans le cadre de la garantie légale sont les suivants :

  • si le bien est impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (par exemple, un produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie, doit être branché sur secteur, pannes répétées, fonctions absentes...).
  • si le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement. Par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté.
  • si le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.
  • si le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Les défauts peuvent provenir :

  • du bien en lui-même,
  • de l'emballage,
  • des instructions de montage,
  • de l'installation lorsque celle-ci a été faite
    par le vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.

2- Comme son nom l’indique, la  garantie légale des vices cachés s’applique pour sa part aux défauts non apparents lors de l’achat rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant très fortement son utilisation. Contrairement à la garantie de conformité, ici c’est à l’acheteur de prouver l’existence du vice caché.

Enfin, certaines marques proposent une garantie commerciale qui s’ajoute aux garanties légales. La plupart du temps, cela se traduit par une durée de garantie supérieure à la garantie de conformité, en enregistrant le produit sur le site de la marque.

Dans quels cas peut-on faire appel à une garantie ?

Avec l’usage du produit, des dysfonctionnements peuvent apparaître. Certains sont liés à l’usure normale du produit. D’autres sont en lien avec une utilisation non appropriée ou à un entretien négligé, et ne rentrent donc pas dans le cadre de la garantie.

Afin de vous aider à vérifier si le dysfonctionnement identifié rentre dans le cadre d’une prise en garantie, retrouvez ci-dessous la liste des durées de garantie et des exclusions.

Durées de garanties

1- La garantie de conformité est fixée par la loi à 2 ans, avec une présomption d’antériorité des défauts de conformité couvrant l’intégralité de cette période de deux ans pour les biens neufs et de six mois pour les biens d’occasion.
La garantie ne s’appliquera pas en cas de vente ultérieure entre deux particuliers ou deux professionnels.

2- La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivants la découverte du vice.

3- Les garanties commerciales sont propres à chaque marque. Les vélos vendus sur armonybikes.fr sont garantis :

Moteur BAFANG : 2ans

Moteur OLI : 3 ans

Batterie : 2 ans

Cadre : 2ans

Exclusions

La garantie légale de conformité ne s’applique pas si :

    • vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat.
    • vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat. (Par exemple, si le vendeur vous en a informé).
    • si le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés. (Par exemple, si vous mettez une batterie non conforme dans votre GPS).

Elle ne s'applique pas non plus dans le cadre de l’usure normale, l’utilisation non conforme du produit, les mauvaises manipulations, le non-respect de la notice de montage, les défauts ou dysfonctionnements suite à des chocs, impacts, chutes...

Ci-dessous, une liste détaillée (mais non exhaustive) des principales exclusions :

  1. Le remplacement de consommables et les pièces d’usures

    Plaquettes, patins, chambres à air, pneus, poignées, patins de frein, roulements, câbles, gaines, plateaux, galets, chaînes, cassettes, joints de fourches ou amortisseurs, rayons, cliquets, disques, surface de freinage sur les jantes, patte de dérailleur, ampoules, liquide de freins...

  2. L’utilisation non conforme des produits:

Cadre : Usage non conforme, modifications, usage d’un nettoyeur haute pression...

Suspensions : Modifications, démontage non conforme, pression, entretien, nettoyeur haute pression, accumulation de boue, poussière, débris divers...

Transmission : Entretien, lubrification, nettoyage, pièces non compatibles...

Freins : Purges mal effectuées, contaminations des plaquettes, disques non conformes ou non compatibles avec la marque du frein, usage d’un nettoyeur haute pression, pièces et huiles non compatibles...

Périphériques : Respect du couple de serrage, mauvaise utilisation, pièces non compatibles...

Roues : Modifications, démontage non conforme du moyeu, usage d’un nettoyeur haute pression, mauvais entretien du corps de roue libre, roulements, tension de rayons non conformes...

Pneus : Pression, montage, conditions inappropriées...

Électronique : Mauvaise utilisation du chargeur ou de la batterie, chute de la batterie, impact lié à un accident, immersion dans un liquide, absence de recharge pendant plus de 2 mois, utilisation en cas de température extrême, ouverture de la batterie...

 

Loi Applicable

Les ventes sur le site armonybikes.fr sont soumises à la loi française.

 

Informatique, Confidentialité et Libertés

Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre ARMONY BIKES FRANCE et celui-ci. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse courriel, Information de carte de bancaire, Adresse IP. En l’absence de telles informations, ARMONY BIKES FRANCE ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : 1390007.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être utilisées par ARMONY BIKES FRANCE afin d’adresser au client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses clients et, enfin, le cas échéant avec le consentement du client, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera donc susceptible de recevoir des offres de ARMONY BIKES FRANCE.

Le client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu'il adressera par courrier simple ou par email à ARMONY BIKES FRANCE, et en justifiant de son identité :

ARMONY BIKES FRANCE

Lieu dit les barrières

14710 FORMIGNY

Ou par email à l'adresse suivante : contact@armonybikes.fr

 

SERVICE CLIENT

Notre équipe est à votre disposition pour toute question sur nos articles ou votre commande.

PAIEMENTS SÉCURISÉS

La gestion de nos paiements en ligne sont 100% Sécurisés avec Stripe et Paypal.

LIVRAISON RAPIDE

Nos délais de livraison sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Nous proposons le Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours après réception des articles !